Une nouvelle définition du motif économique de licenciement

La Loi Travail a intégré, à compter du 1er décembre 2016, deux nouveaux motifs de licenciement économique consacrés par la jurisprudence : la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité. La Loi Travail a également précisé la notion de difficultés économiques à l’aide d’indicateurs tels que la baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires ou encore l’augmentation des pertes d’exploitation (article L.1233- 3 du Code du travail).